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Conditions de VenteNos conditions de vente se réfèrent aux décrets pris en application de la Loi Tunisienne fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Nous tenons à disposition de l’acheteur sur simple demande un exemplaire des articles concernés, qui figurent également sur nos sites Internet. L’inscription à l’un de nos voyages implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions de vente que le client aura préalablement consultée ainsi que tous les termes de la proposition. Une quelconque dérogation au bénéfice du client n’apportera aucune novation aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle d’une quelconque clause des Conditions Générales n’emporte pas nullité de leurs autres dispositions. Nos conditions de vente sont annexées aux demandes d’inscription, aux factures et sont consultables sur nos sites Internet. Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de la société. > VALIDITE DE l’OFFRE :Nos offres s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de l’inscription. Notre demande d’inscription et nos descriptifs constituent l’information préalable valable sauf vente entre temps, dont les termes seront caducs faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. Les durées de voyage sont indiquées en jour de Tunis à Tunis, incluant le jour de départ (à partir de l’heure de convocation à l’aéroport) et d’arrivée au retour quel qu’en soient l’horaire, le temps de transport et le nombre de nuits effectivement passées sur place. La durée des prestations terrestres peut se trouver modifiée pour des raisons dues au transport ou à des cas de force majeure sans donner lieu à indemnité ou remboursement. Nous nous réservons un droit de révision de nos prix en cas de hausse significative du coût du transport, des redevances, assurances, taxes et taux de change entre le jour de l’inscription et celui du départ. La révision interviendrait en répercutant uniquement le surcoût que nous aurions à supporter. > PROMOTION :Il est possible que pour un voyage ou séjour identique, nos participants aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le tarif normal ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement rétroactif. > PAIEMENT :L’inscription est effective dès signature par le client sous réserve que la disponibilité n’ait pas disparu entre-temps. Cette inscription implique le paiement immédiat d’un acompte égal au minimum à 30% du montant total. Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d’un n° de carte de paiement tant que l’accord du centre n’est pas obtenu, ni d’un chèque tant que celui-ci n’est pas débité sauf chèque de banque, d’un mandat postal tant que nous n’avons pas été en mesure de l’encaisser ni d’un virement avant confirmation de notre banque. Le solde est payable au plus tard 30 jours avant le départ sans rappel de notre part, dans les conditions applicables à l’acompte, faute de quoi nous serions en droit de résilier le contrat sans que l’acheteur puisse prétendre au remboursement de son acompte ni à une quelconque indemnité. Dans ce cas l’annulation sera considérée comme à l’initiative de l’acheteur. > HEBERGEMENT :Selon les usages internationaux, les chambres sont mises à disposition, sauf exception locale, de 13 H à midi quels que soient les horaires d’arrivée et de départ. Nous nous réservons la faculté pour raisons techniques, de force majeure ou du fait de tiers, de substituer à l’hôtel prévu un établissement de même catégorie. Nos prix sont des tarifs contractuels. Il est donc impossible de tenir compte de certains tarifs promotionnels pratiqués sur place à certaines dates, en conséquence, nous ne prendrons en compte aucune réclamation ou demande de remboursement. Les descriptifs sont établis avec soin, néanmoins ils n’ont pas valeur contractuelle et nous ne saurions être tenus pour responsables de modification intervenant entre temps. Le nombre de repas dépend du nombre de nuits passées à l’hôtel. > ANNULATION :Dans le cas ou nous serions amenés à annuler le voyage ou le séjour, le client se verra proposer un voyage ou séjour d’un coût comparable. En cas de refus du client celui-ci se verra rembourser les sommes versées. Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Si l’annulation est due à un nombre insuffisant de participants au plus tard 21 jours calendaires avant le départ, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Dans certains cas la prestation pourra être maintenue malgré l’insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au client. > ASSURANCES :Nous avons souscrit auprès de la compagnie d’assurance Tunisienne "CARTE" un contrat d’assurance N° 6020080160 garantissant les conséquences pécuniaires de notre responsabilité civile professionnelle. Nous recommandons à nos clients de souscrire des assurances complémentaires. > RECLAMATIONS :Toute réclamation relative à un voyage ou un séjour devra nous parvenir ainsi que chez le prestataire de services concerné, au plus tard 30 jours après la date initialement prévue pour la fin de la prestation, par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est précisé que toute réclamation soit formulée par télécopie, téléphone, courrier simple, e-mail, ou autre moyen, soit formulée hors délai, soit non formulée auprès du ou des prestataires concernés s’il y a lieu, ne pourra être prise en compte. En cas de litige les Tribunaux de Médnine seront seuls compétents. |
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